Mentions
légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site de l’évènement Viva Fabrica. Vous trouverez
ci-dessous les conditions générales d’utilisation de ce site. Nous vous engageons vivement à
les lire. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez
aux termes et conditions énoncées ci-après.

EDITEUR DU SITE
Le site www.lyon2023.viva-fabrica.fr est propriété de l’Association Redécouvrir l’industrie, 60 avenue
Mermoz, 69008 Lyon.

HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est assuré par la Société GOOGLE CLOUD PLATFORM dont le siège
social est au 8 rue de Londres 75009 Paris FRANCE.

CONCEPTION DU SITE
Le site internet a été développé par CherAmi agence digitale à Lyon.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Association Redécouvrir l’industrie est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle présents sur le site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage,
d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout
objet composant le site. Ceci comprend les chartes graphiques, les titres, les formes, les
plans du site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les
photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou
téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par L’association Redécouvrir
l’industrie.
Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les
droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels
interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement des sociétés, de ces
différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à respecter les droits
d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque utilisateur
reconnaissant que les bases de données constituées par les sociétés sont leur propriété
exclusive.
L’association Redécouvrir l’industrie ne consent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage
privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le site www.vivafabrica.fr

ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur
qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel
de navigation de l’internaute. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les
informations obtenues à partir du site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du
contenu du site.
Le site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété
intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou
plus généralement toute exploitation du site et de ses composants techniques ou
graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de l’association
Redécouvrir l’industrie.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra
entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous
devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Viva Fabrica, en écrivant à
l’adresse contact@lyon2023.viva-fabrica.fr.

PROTECTION DES DONNEES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement
européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. L’utilisateur est informé que
toute information qu’il communique sur le site fait l’objet d’un traitement de l’information
conforme au RGPD et à la loi « informatique et libertés ». De sorte que l’utilisateur possède
un droit de modification, de rectification, de consultation et de suppression des données
qu’il transmet et ce, à tout moment par le biais de l’adresse contact@viva-fabrica.com.
L’Association Redécouvrir l’industrie ne collecte que des informations personnelles non
sensibles relatives à l’utilisateur uniquement pour les besoins des services proposés par le
site www.lyon2023.viva-fabrica.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.lyon2023.viva-fabrica.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lyon2023.viva-fabrica.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.lyon2023.viva-fabrica.fr ne nécessite pas
d’autorisation préalable et écrite de la part de l’Association Redécouvrir l’industrie.
Néanmoins, de l’Association Redécouvrir l’industrie doit en être informé dans un délai
maximum de 10 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, l’Association
Redécouvrir l’industrie n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des
produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.lyon2023.viva-fabrica.fr se trouverait
lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui
ne sont pas sous le contrôle de l’Association Redécouvrir l’industrie. L’Association
Redécouvrir l’industrie n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le
contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.
Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de
vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions
d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles du
site de l’Association Redécouvrir l’industrie n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de
confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres partages de vidéos ou réseaux sociaux, et
n’assume aucune responsabilité à ce titre.

INFORMATIONS RELATIVES A L’EVENEMENT VIVA FABRICA LYON

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des
différentes pages du site.
L’Association Redécouvrir l’industrie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et
sans préavis, le contenu. L’Association Redécouvrir l’industrie ne peut cependant en garantir
l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à
caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

ACCÈS AU SITE

Le fonctionnement du site pourra être interrompu momentanément sur décision de
l’administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni
ralentissement du fonctionnement du site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque
nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions,
de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

VIE PRIVÉE ET COOKIES

Nous vous invitons à vous reporter à notre politique « Protection de la vie privée » en
cliquant ici et à notre politique « Cookies » en cliquant ici.

SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur
confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.lyon2023.viva-fabrica.fr et les présentes mentions légales sont soumises au droit
français et sont rédigés en français. L’Association Redécouvrir l’industrie se réserve le droit de
modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter
régulièrement.

MISE À JOUR

Vous utilisez le site www.lyon2023.viva-fabrica.fr sous votre seule et entière responsabilité.
L’Association Redécouvrir l’industrie ne pourra être tenu pour responsable des dommages
directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de
programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont
liés.